La règlementation de l’activité bancaire
- Ordonnance N°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit modifiée et complétée par la loi N°88/06 du 15 juillet 1988, la loi N°90/019 du 10 août 1990, la loi N°97/014 du 18 juillet 1997 portant loi de finances pour l’exercice 1997/1998 et l’ordonnance N°90/006 du 26 octobre 1990
- Convention portant création d'une Commission Bancaire de L'Afrique Centrale du 16 octobre 1990
- Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans Les Etats De L’Afrique Centrale
- Règlement n° 02/15./CEMAC/UMAC/COBAC modifiant et complétant certaines conditions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement N° 03 /16-CEMAC-UMAC-CM relatif aux Systèmes, moyens et incidents de paiement du 21/12/2016
- Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)
- Loi du 24/12/2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à la protection des consommateurs des services et produits bancaires dans la CEMAC
- Loi du 27/02/2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Règlement N°01/2016 du 11/04/2016 portant prévention & répression du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme & de la prolifération en Afrique Centrale