Découvrez les activités de l'Association
Deuxième édition des matinées de la finance : financement de l’immobilier
En date du 24 Novembre 2023, l’APECCAM a organisé à l’hôtel Mont-Fébé de Yaoundé, la 2ème Edition des Matinées de la Finance sur la problématique du financement de l’immobilier au Cameroun. Cet évènement a connu la participation active des acteurs de l’écosystème du financement de l’immobilier à savoir : MINDCAF – MINHDU – MINFI – PROMOTEURS IMMOBILIERS – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES – ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT – ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE – PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT.
L’objectif visé des travaux était d’accroitre l’attractivité du financement de l’immobilier au Cameroun, en formulant des recommandations pertinentes, pour adresser les principales entraves à son développement.
Trois principales articulations ont meublé les travaux :
- la cérémonie protocolaire d’ouverture ;
- l’exposé de cadrage du Key Note Speaker, et
- les échanges scientifiques :
- panel 1 : état des lieux du financement de l’immobilier et
- Panel 2 : Examen des contraintes liées à son développement.
A l’issue des échanges, 21 recommandations reparties en 8 sous thématiques ont été formulées, pour améliorer le financement de l’immobilier au Cameroun et feront l’objet d’un suivi dans la mise en œuvre auprès des administrations concernées.
Deuxième édition des journées du banquier de la CEMAC : « financement de l’économie de la CEMAC et intégration sous-régionale »
Le 17 Novembre 2023, s’est tenu à Malabo en Guinée Equatoriale la 2eme journée du banquier de la CEMAC sous le thème « financement de l’économie de la CEMAC et intégration sous-régionale ». Étaient présents, les représentants, les partenaires techniques et financiers, des autorités de la CEMAC, les présidents des APEC CEMAC, les dirigeants des établissements des crédits de la CEMAC et des invités spéciaux.
Quatre (04) points ont été abordés à savoir :
- Opportunités de la ZLECAF,
- Problématique de la fiscalité en zone CEMAC –
- Situation des établissements de crédits,
- Finance durable et Banques et financement des projets intégrateurs de la CEMAC.
Les recommandations issues des échanges seront soumises aux autorités de la Communauté
Signature des textes juridiques lies a la facilite de la garantie de l’Etat pour l’exercice 2023
Le 16 Aout 2023, au cours d’une cérémonie officielle à l’hôtel Hilton, l’Etat du Cameroun et les organisations professionnelles du secteur bancaire et de la microfinance (APECCAM et ANEMCAM) ont signé des Accords-Cadres pour la mise en œuvre du mécanisme de la garantie de portefeuille en faveur du système bancaire et de la microfinance prévu dans la loi de finance 2023. Cette facilité de garantie de 200 milliards XAF est repartie en deux enveloppes : i) 170 milliards au titre de la garantie pour les établissements de crédit et ii) 30 milliards XAF au titre de la garantie pour les établissements de Microfinance.
Outre la signature des Accords-Cadres, des conventions bilatérales ont été signées entre l’Etat du Cameroun représentée par le MINFI et les établissements prêteurs. Ce dispositif traduit la volonté du Gouvernement, de soutenir le développement des entreprises PME et PMI.
Financement des PME : l’Etat garantit 200 milliards
La convention de garantie de portefeuille entre l’État du Cameroun, les établissements de crédits et les établissements de Microfinances a été signé ce 16 août 2023 à Yaoundé entre les principaux acteurs.
200 milliards de garantie pour le financement des Petites et moyennes entreprises. La cérémonie était présidée par Louis Paul Motaze, Ministre des Finances représentant l’État du Cameroun en compagnie du Ministre Délégué auprès du Ministre de L’ Économie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Paul Tasong, du Vice-président de L’ Association Professionnelle des Établissements de Crédits du Cameroun (APECCAM), du Secrétaire Général de l’Association Nationale des Établissements de Microfinances du Cameroun (ANEMCAM) devant l’ensemble des responsables des Banques et Établissements de Microfinances.
Selon le ministère des Finances, cette convention consacre la mise en œuvre effective de la Facilité de Garantie de l’État aux entreprises, telle que prévue par la Loi de Finances 2023 habilitant le Gouvernement à accorder l’aval de l’État aux établissements publics et entreprises publiques et privées, au titre des emprunts intérieurs pour un montant global de 200 milliards de FCFA.
Conditions d’éligibilité
Pour rappel, sur l’enveloppe de 200 milliards de FCFA de garantie mise à disposition par l’État, 30% permettront de faciliter l’accès aux crédits aux entreprises et établissements publics, contre 70% pour les entreprises du secteur privé. Selon la présentation du mécanisme faite par Gilbert Didier Edoa, le Secrétaire Général du ministère des Finances, le taux de couverture des crédits par cette facilité réservée uniquement aux entreprises de droit camerounais à capitaux majoritairement camerounais, est plafonné à 30% pour les grandes entreprises, contre 70% pour les PME. Cependant, apprend-on, ces plafonds de couverture peuvent être portés à 60% pour les grandes entreprises et à 80% pour les PME opérant dans les zones économiquement sinistrées. Il s’agit ici des régions du Nord-Ouest, Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord, en proie à la crise dite anglophone pour les deux premières et aux attaques de Boko Haram pour la dernière.
Par ailleurs, sont éligibles à cette facilité de l’État, les prêts destinés à financer les besoins en fonds de roulement des entreprises, et surtout à l’investissement dans les filières identifiées comme prioritaires par la Stratégie nationale de développement 2020-2030. Il s’agit notamment de l’énergie ; des services financiers ; de l’agro-industrie ; du numérique ; des filières forêt-bois, textile-confection-cuir, mines-métallurgie-sidérurgie, hydrocarbures-pétrochimie-raffinage, chimie-pharmacie ; constructions ; services.
« Sont également prioritaires, les prêts visant à accroître la production locale de nos principaux produits d’importation et permettant de renforcer nos capacités d’exportation. Seront exclues de ce champ, les opérations de refinancement, de restructuration, de remboursement ou de rachat d’un prêt existant », souligne le Secrétaire Général du ministère des Finances.
Marchés financiers
Les services du FMI et les autorités camerounaises sont parvenus à un accord au niveau des services sur les politiques économiques pour conclure la troisième revue du Programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC) et le Mécanisme élargi de crédit (MEDC). Le Cameroun aura accès à un financement de 55,2 millions de DTS (environ 74,6 millions de dollars des EU) une fois que la revue sera formellement achevée par le Conseil d’administration du FMI en début mars 2023.
La reprise économique est en cours. En 2022, la croissance est estimée à 3,4 % et devrait atteindre 4,3 % en 2023.
Les autorités ont reconnu la nécessité de réduire les subventions aux produits pétroliers afin de créer un espace budgétaire pour financer les investissements productifs et les dépenses sociales et se sont engagées à accélérer les réformes structurelles.
Le GICAM soutient la mise en oeuvre de la facilité de garantie de l'APECCAM
Le patronat camerounais accueille avec beaucoup d’engouement la nouvelle de la signature de la facilité de garantie de l’Etat, et entend bien mettre tout en œuvre pour favoriser son application. Pour ce faire, le patronat camerounais a convoqué une réunion dans ses locaux le 13 septembre 2023 afin de présenter à ses adhérents l’instrument de financement et leur donner les outils nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette facilité.
Reconstruction du NOSO : le gouvernement obtient plus de 22 milliards de francs CFA de la BID et l'APECCAM
Un Mémorandum d’entente a été signé le 31 juillet 2023 entre l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM), la Banque Islamique de Développement (BID) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), organisme choisi pour la mise en œuvre du programme gouvernemental lancé en 2020 avec la phase de relance ; soit 250 millions de Fcfa pour l’APECCAM et 22 milliards de Fcfa pour la BID.
Cérémonie de remise du chèque APECCAM pour la contribution au plan présidentiel de reconstruction des régions du NOSO
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction des Régions du NOSO, les membres de l’APECCAM ont décidé d’apporter leur contribution citoyenne pour la réalisation de projets sociaux d’une valeur de 250 millions XAF.
La matérialisation de ce don s’est faite le 31 juillet 2023 dans les services du Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui a présidé la cérémonie solennelle de remise de chèque par les membres du Bureau Exécutif de l’APECCAM au Coordonnateur de ce projet
Marché financier
Le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a lancé le 31 mars 2023 en direction des sociétés de bourses de la CEMAC, un appel d’offres en vue de recruter un consortium d’arrangeurs pour l’emprunt obligataire de 200 milliards de FCFA que le pays va lancer au mois de mai sur le marché financier régional. Il s’agit de la 7e opération du Trésor sur ce marché depuis sa mise en place. La dernière sortie du Cameroun, intervenue en 2022, s’est soldée par un succès avec à la clé 235 milliards de FCFA captés alors qu’il n’en recherchait initialement que 200 milliards. Les sociétés de bourses intéressées ont jusqu’au 14 avril prochain pour se constituer en consortium d’au moins 5 membres (dont une société de bourse non liée à un groupe bancaire) et déposer leurs propositions technique et financière auprès du ministère des Finances. Les soumissionnaires seront évaluées sur leur connaissance des marchés obligataires. Ils devront par ailleurs justifier d’une « expérience avérée de prestations de services d’investissement d’emprunts obligataires en Afrique subsaharienne en général et en zone CEMAC en particulier », indique l’appel d’offres. Le montant de la prise ferme proposée est aussi critère. Le Cameroun a fixé le montant minimum au tiers de la somme sollicitée, soit 66,66 milliards de FCFA. Au titre de ses missions, le consortium devra accompagner le Cameroun sur l’ensemble des aspects de l’opération. Il doit notamment élaborer le document d’information, effectuer le roadshow auprès des investisseurs de la CEMAC et assurer le placement des titres émis sur le marché primaire de la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique Centrale (BVMAC).
Finance
Depuis le 1er janvier 2023, tous les établissements de crédit et de microfinance devront offrir gratuitement l’ensemble des vingt-deux services du SBMG (Service bancaire minimum garanti) ». Le Ministre des Finances qui fait cette sommation, après avoir constaté que certains établissements de crédit et de microfinance n’offrent pas l’ensemble des SBMG prescrits par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC). Le règlement de la COBAC du 30 juillet 2020 dispose en effet que ces établissements sont tenus d’offrir, et sans frais, depuis le 1er février 2021, 22 services aux consommateurs des produits et services bancaires. Les produits concernés sont :
- L’ouverture de compte
- La tenue de compte
- Le changement d’éléments d’identification constitutifs du dossier du consommateur
- La délivrance du relevé d’identité bancaire
- La délivrance d’un livret d’épargne et son renouvellement
- La consultation du compte dans les agences de l’établissement
- La consultation de solde dans les guichets automatiques de l’établissement du porteur de la carte
- L’avis de débit ou de crédit par voie électronique
- La remise, une fois par mois, sur support papier au guichet, ou par voie électronique, du relevé de compte mensuel
- La remise, une fois par an, sur support papier au guichet, ou par voie électronique, au consommateur qui en fait la demande, d’un récapitulatif des frais et opérations effectués au cours de l’année ne résultant pas d’un ordre du consommateur
- La délivrance d’une attestation de non-redevance par an et à la clôture du compte
- La domiciliation du salaire
- Le versement d’espèces dans les agences de l’établissement
- La délivrance au guichet des formules de retrait d’espèces
- La délivrance de cinquante formules de chèque par an au titulaire du compte
- Le retrait d’espèces dans les agences de l’établissement
- Le retrait de billets dans les guichets automatiques de l’établissement du porteur de la carte
- Le paiement par carte dans la CEMAC
- Le paiement par chèque
- L’encaissement de chèques tirés sur une banque de la CEMAC
- Le virement de compte à compte dans le même établissement
- L’encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux
Selon le règlement, en cas de violation dûment constatée par la COBAC, celle-ci adresse au contrevenant par les diligences du Directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), un ordre de versement de la somme indûment prélevée aux clients victimes de l’infraction, ainsi qu’une mise en demeure l’enjoignant à mettre fin à cet acte, dans un délai maximum de 30 jours. En cas de la récidive, la Commission peut déterminer elle-même les pénalités à appliquer, proportionnellement au préjudice subi par le client.
Institution
La Banque centrale peut désormais créer des comptes courants aux établissements de Paiement et aux établissements de Microfinance comme cela se fait pour les établissements bancaires et financiers. En fait, le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en a donné son accord lorsqu’il s’est réuni en session ordinaire le 14 mars 2023 à Yaoundé au Cameroun. Dans la foulée, accord a également été donné pour la modification de l’article 21 du dernier Règlement organisant le marché financier unifié pris le 21 juillet 2022. Le Conseil d’Administration a également délivré son avis conforme pour la modification des dispositions de l’article 21, alinéa 1, du Règlement N° 01/22/ CEMAC/ UMAC/ CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale. Il a par ailleurs délivré son avis conforme pour la nomination d’un membre du Gouvernement de la BEAC ainsi que pour la nomination d’un membre du Gouvernement assimilé. Enfin, le Conseil d’Administration a pris acte de la mise en œuvre des projets stratégiques inscrits dans le Plan Stratégique de la Banque (PSB) au 31 décembre 2022 ainsi que des perspectives à fin décembre 2023. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a pris acte de la mise en œuvre de plusieurs résolutions et décisions figurant dans la matrice de suivi y afférente, a noté une certaine résilience du secteur réel dans la sous-région, nonobstant un contexte économique international préoccupant et a proposé au Comité Ministériel de l’UMAC d’autoriser la création d’une nouvelle gamme de pièces conformément aux préconisations formulées par la BEAC.